Syndics de copropriété

Les syndics de copropriété peuvent désormais envoyer leurs courriers recommandés dématérialisés basés sur le décret n° 2020-834, et ainsi augmenter leur taux d'ouverture. En effet, contrairement à un envoi recommandé électronique classique, le destinataire connaît le nom de l'expéditeur et l'objet du mail recommandé dès la première notification, avant même d'avoir accusé réception. Le délai légal accordé au destinataire est quant à lui de 21 jours, au lieu de 15 jours pour un mail recommandé classique.
Par ailleurs, le destinataire devra donner son accord au syndic afin de pouvoir recevoir ses recommandés électroniques via Email AR.

Quels types de recommandés électroniques peuvent envoyer les syndics de copropriété ?

1. Les convocations aux assemblées générales
2. Les procès-verbaux d'assemblée générale
3. Les mises en demeure

Si l'envoi recommandé concerne au moins l'un de ces trois points, le syndic de copropriété devra alors cocher la case Envoyer en tant que syndic au moment de l'envoi.

Si un syndic de copropriété envoie un courrier recommandé électronique qui ne concerne pas l'un des trois points précédents, aucun problème : il pourra continuer son envoi comme un email recommandé classique, en laissant simplement la case décochée.

Non, le tarif des courriers recommandés électroniques d'Email AR est le même pour tous, qu'ils soient envoyés par des syndics de copropriété ou non.